Lordy a écrit:
rougegorge a écrit:
Nana a écrit:
Le droit c'est le droit.
J'ai un document écrit.
Dans une demande de dommages et intér^ts tu axes haut, 20 milliards de dollars, pour espérer avoir 10 milliards dont 1 pour mes conseils juridiques.
Si je l'ai payé , ben oui, de ma personne en remplissant le lieu de départ, d'arrivée et la date comme il est demandé.
Ils m'ont délivré un billet
J'ai donc une trace écrite, donc une preuve.
Il leur fallait bétonner leur conseil juridique avant, leur webmestre, leur programmeur informatique sur leur site.
Tant pis s'il n'y a pas de saison 6, à la suite du dédomagement qu'ils me verseront,
de toute façon, ce procès ne se tiendra pas avant 5 ou 6 ans.
Mais je lacherai pas l'affaire.
Quel intérêt à vouloir revenir en 1789, il n'y avait pas d'avion à cette époque, non ? ^^'
(Au passage, tu me rappelles étrangement quelqu'un :o)
Lordy.
quel intérêt , effectivement, pour abc/ajira de proposer à un client un vol Paris-Guam , pour la date du 18 juin 1789, billet édité, sur leur site.
Ils s''expliqueront.
moi j'ai un billet.
le droit existe.
le droit , de façon synoptique c'est, moyen mémotechnique :
i i a
i: impose
i : interdit
a : autorise
le droit impose, interdit, autorise.
ce n'est pas 20 milliards de dollars que je vais demander , mais 100 milliards en fait.
entre temps j'ai pris connaissance du bilan consolidé et des comptes de résultats consolidés de la société ABC de ces 5 dernières années.
Le montant de leurs capitaux propres ne représente que 0,3 pour 1000
du montant de 100 milliards de dollars de dommages et intérêts que je leur réclamme.
Je ne vais donc pas les ruiner.
Je suis en train de rechercher le montant des dividendes distribués sur les 5 derniers exercices.
Tout est disproportionné aux USA, voire le reportage Supersize me, sur une entreprise de fast food de hamburgers.
En effet disproportionné, chez nous en France , une entreprise mastodonte comme France telecom,
n'a en comparaison de ABC, qu'un capital de 10 459 964 444 Euros , soit 10,5 milliards,
leur numero RCS est 380 129 866, leur numero de TVA intra communautaire: Fr 89 380 129 866
donc pour en revenir aux proportions, le montant de 100 milliards de dollars demandé comme dommages et intérêts à ABC n'est pas disproportionné, comme tenu des masses.
J'ai un billet, tajet Paris-Guam pour le 18 juin 1789, que abc/ajira m'a délivré sur son site.
le reste c'est de la littérature.
donc, rapporté, au droit français, la correspondance existe aux USA, selon l'article 1382 du code civil:
tout fait quelconque de l'homme, causant dommages à autrui, oblige , celui , par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
l'homme concerne une personne dotée de la personnalité physique ou morale.
L'équivalent existe aux USA.
On m'a délivré un billet pour le 18 juin 1789, pour un trajet Paris-Guam, il est bien évident ,que ce contrat, car il s'agit d'un contrat synallagmatique ne pourra pas être honoré par abc/ajira.
Je demanderai donc , en réparation du préjudice subi , 100 milliards de dollars, montant non disproportionné puisque ne représentant que 0,3 pour 1000 des capitaux propres de abc.